Unpaid audit regularisation allows termination and revocation of licences
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- “Cegid aura la faculté de mettre un terme de plein droit au présent Contrat dans les conditions de l’article « Résiliation du Contrat par Cegid » et ce faisant de révoquer les licences concédées”
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- CG On Premise art. 8
- Applies to
- Unpaid audit regularisation allows termination and revocation of licences
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