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Cegid Evidence

Overage is billed at tariff plus 50% with back-billing

Catalog row in Vendor License Evidence · Cited

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“tout dépassement des seuils d’accès ou d’utilisation du Service par rapport à ceux fixés en partie « Éléments commandés » ou dans la commande en ligne fera l’objet d’une facturation par Cegid sur la base des tarifs en vigueur augmentés de cinquante (50) %”
Locator
CGU SaaS art. 11.2
Applies to
Overage is billed at tariff plus 50% with back-billing
Esc